Conditions Générales de Vente (CGV)
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société EI. Samvel VARDANYAN, située à 6 Rue Saint-Outrille, et ses clients dans le cadre de la vente et de la réparation de téléphones mobiles et accessoires.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Services
Nous proposons :
• La vente de téléphones neufs et reconditionnés.
• La réparation de téléphones mobiles et tablettes.
• La vente d’accessoires (coques, chargeurs, écouteurs, etc.).
Les caractéristiques des produits sont disponibles en magasin et sur notre site Internet. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
3. Tarifs
• Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT). En tant qu’auto-entrepreneur, EI. Samvel VARDANYAN est exonéré de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur à la date de la commande.
• Un devis gratuit est établi pour chaque réparation. Ce devis est valable 30 jours.
4. Commandes
Le client peut passer commande :
• En magasin
• En ligne
Toute commande est définitive après acceptation du devis ou paiement d’un acompte.
5. Réparations
• La boutique garantit la réparation pour une durée de 3 mois, sur les pièces remplacées, sauf en cas de mauvaise utilisation.
• La garantie ne couvre pas les dommages causés par des chutes, des chocs, des infiltrations de liquide ou des interventions extérieures.
• Le client doit retirer son appareil réparé dans un délai de 2 mois. Passé ce délai, des frais de stockage pourront être appliqués, et l’appareil pourra être considéré comme abandonné au bout de 3 mois.
6. Paiement
• Le paiement s’effectue en magasin par carte bancaire, espèces ou virement.
• Pour toute réparation dépassant 150€, un acompte de 20% pourra être demandé.
• En cas de non-paiement, l’appareil réparé restera en possession de la boutique jusqu’à règlement complet.
7. Droit de Rétractation (pour la vente à distance)
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter en cas de commande en ligne ou achat en magasin, conformément à la législation sur la vente à distance. Les frais de retour sont à la charge du client. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux services de réparation déjà exécutés avec l’accord du client.
8. Responsabilité
• La boutique ne pourra être tenue responsable des données perdues lors de la réparation. Il est conseillé au client de sauvegarder ses données avant toute intervention.
• En cas de problème lié à la réparation, la responsabilité de la boutique se limite à la réparation ou au remboursement du montant payé pour l’intervention.
9. Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément aux lois sur la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
10. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client pour tenter de trouver une solution amiable.
11. Modification des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.